DECLARATION DE REVENUS ET DEPÔT DE GARANTIE

C'est le moment des déclarations de revenus et une question récurrente reste toujours d'actualité : dois-je déclarer le dépôt de garantie reçu pour une location ?

Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est une somme versé par le locataire. Celle-ci est encaissée par le bailleur à la signature du bail et sera restituée au locataire après état des lieux déduction faite des sommes restant dues par ce dernier, loyers et charges ou encore dégradations dans le logement loué. Elle est conservée par ce dernier pendant toute la durée du bail.

A ne pas confondre avec la caution, qui est une mauvaise utilisation du langage, avec le garant qui se porte caution. D'ailleurs, celui-ci rédige un engagement de cautionnement et accepte de payer loyer et charges en cas de défaillance du locataire.

Et les impôts dans tout cela ?

Le dépôt de garantie n'est pas imposable lorsqu'il est versé par le locataire lors de son entrée dans les lieux car il s'agit d'une garantie. Comme ce n'est pas un revenu, il ne doit pas être déclaré dans le revenu foncier lors de sa déclaration.

Par contre, si le dépôt de garantie est conservé, en tout ou partie, après le départ du locataire pour couvrir des loyers impayés ou des frais de remise en état, il deviendra imposable et le bailleur devra donc l’inclure dans son revenu foncier. Il est conseillé, pour le bailleur, de garder factures et devis dans ce cas.